Conditions Générales d'Utilisation

Version : 2.1
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Supra IA, accessible à l'adresse supra-ia.com, éditée par la société Supra IA SAS.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Description des services

Services IA

  • • Orchestration de modèles IA
  • • Agents IA automatisés
  • • API d'intelligence artificielle
  • • Playground expérimental

Intégrations

  • • Connexion réseaux sociaux
  • • Automation de contenu
  • • Analytics avancées
  • • Webhooks personnalisés

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

  • Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
  • Disposer d'une adresse email valide

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à support@supra-ia.com.

Article 4 - Utilisation des services

✅ Usages autorisés

  • • Création de contenu original
  • • Automatisation légale
  • • Usage commercial licite
  • • Recherche et développement

❌ Usages interdits

  • • Contenu illégal ou nuisible
  • • Violation de droits d'auteur
  • • Spam ou harcèlement
  • • Tentatives de piratage

⚠️ Limites d'utilisation

L'utilisation des services est soumise aux quotas et limites de votre plan d'abonnement. Un usage excessif peut entraîner une suspension temporaire.

Article 5 - Tarification et facturation

5.1 Plans tarifaires

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC sur notre page tarification. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

5.2 Modalités de paiement

  • • Paiement sécurisé via Stripe
  • • Facturation mensuelle ou annuelle
  • • Renouvellement automatique
  • • Résiliation possible à tout moment

5.3 Remboursements

Garantie satisfait ou remboursé 14 jours pour les nouveaux abonnements. Aucun remboursement au prorata pour les résiliations en cours de période.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Notre propriété

  • • Code source de la plateforme
  • • Algorithmes et modèles IA
  • • Marques et logos Supra IA
  • • Documentation technique

Votre propriété

  • • Contenus que vous créez
  • • Vos données personnelles
  • • Configurations d'agents
  • • Résultats générés

Article 7 - Responsabilité et garanties

7.1 Limitation de responsabilité

Supra IA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

7.2 Disponibilité des services

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99,9% de nos services. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires.

7.3 Contenu généré par l'IA

L'utilisateur est seul responsable du contenu généré par l'IA et de son utilisation. Il doit s'assurer de la conformité légale et éthique du contenu produit.

Article 8 - Résiliation

Par l'utilisateur

  • Résiliation libre à tout moment
  • Via l'interface de gestion du compte
  • Effet à la fin de la période payée
  • Conservation des données 30 jours

Par Supra IA

  • En cas de violation des CGU
  • Utilisation frauduleuse
  • Préavis de 7 jours (sauf urgence)
  • Remboursement au prorata si applicable

Article 9 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Pour toute réclamation : contact@supra-ia.com

Article 10 - Modifications des CGU

Supra IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.